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Journal officiel de la République française, 5 juin 1937

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Journal officiel de la République française
5 juin 1937


À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • paris
  • alsace
  • oran
  • rennes
  • sénat
  • dernière bande
  • ministère de l'intérieur
  • ministère des finances
  • académie de lille
  • collège de france
  • ministère de l'économie