Extrait du journal

aux clauses et conditions du cahier des charges, arrêté le 24 juillet 1875 par le ministre des travaux publics ; Vu l'avant-projet présenté, notamment le plan d'ensemble visé par le maire le 13 octobre 1874 ; Vu les pièces de l'enquête ouverte en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841, et dans la forme prescrite par l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834 ; Vu notamment le procès-verbal de la commission d'enquête du 3 mai 1875; Vu la délibé ration du conseil municipal du Havre, en date du 24 octobre 1874 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine-Inférieure du 7 avril 1875 ; Vu les lettres du préfet en date des 19 décembre 1874 et 21 mai 1875; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées en date des 8 mars et 17 juin 1875 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 8 juillet 1875 ; Vu la loi du 3 mai 1841 ; • Le conseil d'Etat entendu ; Décrète : Art. lep. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'une nouvelle ligne de voies ferrées à traction de chevaux sur diverses voies publiques de la ville du Havre, entre l'hôtelde-ville et Sainte-Adresse. Art. 2. — La ville du Havre est autorisée à établir lesdites voies ferrées, à ses risques et périls, en se conformant aux clauses et conditions du cahier des charges et suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visés, lesquels resteront annexés au présent décret....