PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 6 juillet 1873

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
6 juillet 1873


Extrait du journal

décrets fixant la date et la durée des conseils ci arrondissement pour la première et la seconde partie de leur session; — nommant un administrateur de tr* classe dans le service des affaires indigènes en Cochinchinne ; — créant une seconde chaire de droit romain aux facultés de droit de Grenoble et de Bordeaux et nommant le titulaire de cette dernière chaire ; — nommant le professeur de procédure civile et législation criminelle à la faculté de droit de Bordeaux; — nommant le recteur de l'académie de Lyon....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • félix voisin
  • beulé
  • versailles
  • esteil
  • réchicourt
  • gennes
  • blamont
  • auzat-sur-allier
  • saumur
  • paris
  • igney
  • bordeaux
  • facultés de droit
  • assemblée nationale
  • république française
  • académie de lyon
  • faculté de droit
  • académie des sciences