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Journal officiel de la République française, 7 septembre 1938

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Journal officiel de la République française
7 septembre 1938


Extrait du journal

MINISTÈRE DU TRAVAIL Avis relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières -en vue de l'octroi éventuel d'un cinquième délai pour la mise en vigueur des décrets du 17 novembre 1936 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les exploitations souterraines de minerais de fer et autres minerais métalliques, ainsi que dans les mines souterraines d'asphalte et dans les services du jour des 'exploitations souterraines de minerais de fer et autres minerais métalliques, ainsi que dans les mines souterraines d'asphalte (p. 10566)....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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