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Journal officiel de la République française, 8 avril 1871

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Journal officiel de la République française
8 avril 1871


Extrait du journal

Le président du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête : Art. 1er Sont nommés : Juge de paix du canton de Cannes (Alpes Maritimes), M. Machemin, ancien juge de paix de ce canton, en remplacement de M. Hibert, non acceptant ; Juge de paix du canton de Broglie (Eure), M. Mérel, ancien juge de paix de ce canton, en remplacement de M. Lobrot, qui est nommé jugé de paix à Gisors; Juge de paix du canton de Gisors (Eure), M....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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