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Journal officiel de la République française, 8 juillet 1880

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Journal officiel de la République française
8 juillet 1880


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Président de chambre à la cour d'appel de Besançon, M. Chauffeur, conseiller à la même tour, en remplacement de M. d'Orival, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. (Loi du 9 juin 1853, article 5, paragraphe 1er.) Avocat général près la cour d'appel de Douai, M. de Vaulx d'Achy, avocat général près la cour d'appel d'Alger, en remplacement de M....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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