Extrait du journal

« Si le temps l'eût permis, disait le garde des sceaux dans son rapport préliminaire, il eût été intéressant de comparer les travaux du conseil d'Etat avant 1789, sous l'Empire, sous la Restauration et depuis la Révolution de 1830 ; mais ce parallèle n'eût servi qu'à donner l'idée des grands travaux législatifs et réglementaires que le conseil d'Etat a préparés sous des régimes plus ou moins différents du gouvernement actuel de la France. Il m'a paru qu'il était-siiffisant et d'une utilité plus directe d'offrir le tableau des travaux du conseil d'Etat tels qu'ils ont été circonscrits et développés dans la Charte de 1830 par les lois organiques de cet acte fondamental. »...