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Journal officiel de la République française, 9 janvier 1880

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Journal officiel de la République française
9 janvier 1880


Extrait du journal

S'associant à ce sentiment patriotique, mon gouvernement soumettra à votre appréciation éclairée diverses propositions, tant pour réformer ie régime administratif de nos possessions d'outre-mer sur le principe d'une large décentralisation que pour provoquer et faciliter leur progrès économique. « Afin de pourvoir aux diverses nécessités d'administration et d'ordre public, il vous sera présenté des propositions relatives à la responsabilité ministérielle, aux registres de l'état civil, à la réforme électorale, à l'administration civile, à l'instruction primaire et secondaire, au recrutement, à l'organisation de l'armée et de la réserve, à l'instruction militaire, au recrutement du personnel technique des travaux publics,, aux sociétés anonymes, à la caisse nationale d'épargne, à celle des retraites des fonctionnaires, à la modification de l'organisation judiciaire, au travail des enfants dans les manufactures, et à quelques autres questions sur lesquelles pourra être utilement appelée votre attention....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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