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Journal officiel de la République française, 9 juillet 1872

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Journal officiel de la République française
9 juillet 1872


Extrait du journal

Lesquels, s'étant mis d'accord sur les termes et le mode de payement de la somme de trois milliards due par la France à l'Allemagne, ainsi que sur l'évacuation graduelle des départements français occupés par l'armée allemande, et après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté ce qui suit * Art. lep. La France s'engage à payer ladite somme de trois milliards aux termes suivants : 1. Un demi-milliard d*e francs, deux mois après l'échange des ratifications de la présente convention ; 2. Un demi»milliard de francs au 1er février 1873; 3. Un milliard de francs au 1er mars 1374 ; 4. Un milliard de francs au 1er mars 1875....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • paul de rémusat
  • allemagne
  • versailles
  • france
  • belfort
  • meuse
  • marne
  • paris
  • assemblée nationale
  • république française
  • la république
  • l. s.
  • l'assemblée