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Journal officiel de la République française, 10 août 1874

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Journal officiel de la République française
10 août 1874


Extrait du journal

Dès 1872, j'ai fait étudier la question de la réorganisation de ces diverses sections, les travaux ont été complétés en 1873, après la promulgation de la loi du 24 juillet. Ces études ont démontré la nécessité d'apporter à la constitution de ces troupes diverses modifications que j'ai reconnues utiles, et j'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de licencier les sections actuelles, et de créer vingtcinq sections de commis et ouvriers militaires d'administration et vingt-cinq sections d'infirmiers militaires, dont les portions centrales occuperaient l'emplacement indiqué au tableau A qui accompagne le décret ci-joint : L'emplacement a été choisi en tenant compte à la fois des nécessités des services que les sections sont destinées à desservir et des facilités de la mobilisation....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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