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Journal officiel de la République française, 11 septembre 1942

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Journal officiel de la République française
11 septembre 1942


Extrait du journal

« Toutefois, par dérogation au principe posé au premier alinéa du présent paragraphe, la caisse nationale des retraites pour la vieillesse a la faculté de transférer à la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs le capital représentatif des rentes et capitaux réservés constitués en application de la loi du 29 juin 1894. Du. fait'.de ce transfert, la caisse nationale des retraites pour la viiIÍllesse sera définitivement libérée de ses engagements vis-à-vis des intéressés »....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • etranger
  • maréchal de france
  • vichy
  • france
  • école des élèves
  • etat français
  • dernière bande
  • ministère de l'intérieur
  • ministère des finances
  • école navale