Extrait du journal

Art. 1er. —. Pour la campagne 1940-1941, les livraisons effectuées par les producteurs ou par les détenteurs de seigle, quelles qu'en soient les quantités, compte tenu toutefois des règles posées par l'échelonnement, donneront lieu au versement par les coopératives ou par les caisses régionales de crédit agricole mutuel, en ce qui concerne les livraisons faites à des négociants,, d'une avance de 160 fr. par quintal. Le solde sera réglé en fin de campagne dans les conditions qui seront fixées par décret contresigné des ministres...