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Journal officiel de la République française, 14 juillet 1872

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Journal officiel de la République française
14 juillet 1872


Extrait du journal

Il n'a donc pas été nécessaire de faire appel au capital souscrit, et sous ce rapport l'intervention des souscripteurs s'est réduite à un versement de 2 p. 100 sur la somme souscrite, soit de 206,940 fr. qui ont été remboursés avec les intérêts échus dès que le succès financier a pu être régulièrement constaté. L'excédant des recettes sur les dépenses a fourni un premier dividende de 2,400,000 fr. et un second dividende de 366,000 fr. qui ont été répartis par tiers conformément aux stipulations du contrat intervenu entre l'Etat, la ville de Paris et l'association de garantie....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • a. thiers
  • paris
  • versailles
  • mâcon
  • elat
  • république française
  • crédit foncier
  • assemblée nationale
  • comité des finani
  • assistance publique