Extrait du journal

Art. 1er. — A titre provisoire et en vue d'assurer, jusqu'au retour de conditions économiques normales, la répartition du travail disponible entre- le plus grand nombre possible d'ouvriers, le préfet pourra, dans les établissements visés à l'article 6 du livre n du code du travail, fixer par arrêté, pour une profession, pour une catégorie de travaux, pour une région ou pour un ou plusieurs établissements déterminés, une limitation de la durée du travail inférieure à celle qui résulte de la réglementation générale en vigueur....