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Journal officiel de la République française, 15 juillet 1939

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Journal officiel de la République française
15 juillet 1939


Extrait du journal

Valeurs étrangères. — Relevé officiel : 1° dos obligations émises à l'étranger par des sociétés françaises sous le régime des valeurs mobilières élrangè-res non abonnées; 2° des valeurs étrangères pour lesquelles un représentant responsable des droits de timbre, des droits de transmission et de la taxe sur le revenu a été agréé ou un cautionnement versé, et de celles qui acquittent les taxes annuelles; 5° des sociétés étrangères qui ont fait agréer un représentant responsable do la taxe sur le revenu dont elles sont redevables à raison des biens qu'elles possèdent ou des affaires qu'elles font en France ou versé un cautionnement et qui acquittent celle taxe annuelle (p. 889 à 910)....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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