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Journal officiel de la République française, 15 mars 1879

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Journal officiel de la République française
15 mars 1879


Extrait du journal

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — La ville de Châlons (Marne) est autorisée à emprunter, à un* taux d'intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent (5 p. 100), une somme de huit cent mille francs (800,000 francs) remboursable en vingt-deux ans, à partir de 1879, et applicable tant au payement d'un subside de 100,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie qu'à l'établissement d'un marché couvert et à l'exécution de divers travaux urgents....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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