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Journal officiel de la République française, 16 juin 1880

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Journal officiel de la République française
16 juin 1880


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871, Vu la délibération du conseil général du département de l'Indre, en date du 5 "avril 1880, aux termes de laquelle M. Périgois a été déclaré démissionnaire de son mandat de conseiller général pour le canton de Châteauroux, Décrète : Art. i er. — Les électeurs du canton de Châteauroux (Indre) sont convoqués pour le dimanche 4 juillet prochain, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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