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Journal officiel de la République française, 16 juin 1944

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Journal officiel de la République française
16 juin 1944


À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • vichy
  • paris
  • poitiers
  • cros
  • loire
  • état français
  • faculté des sciences
  • banque de france
  • ministère de la justice
  • école nationale des sciences géographiques
  • ministère du travail