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Journal officiel de la République française, 17 janvier 1874

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Journal officiel de la République française
17 janvier 1874


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Va l'avant-projet relatif à l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local partant de Roanne et aboutissant à la limite du département de Saôneet-Loire, dans la direction de Cluny ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle cet avant-projet a été soumis dans le département, et notamment le procès-verbal de la commission d'enquête, en date du 11 avril 1873 ; Vu les délibérations, en date des '26 septembre 1872 et 28 août 1873, par lesquelles le conseil général du département de la Loire a approuve l'établissement du chemin de fer susmentionné;...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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