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Journal officiel de la République française, 17 janvier 1880

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Journal officiel de la République française
17 janvier 1880


Extrait du journal

Monsieur le Président, Ea exécution de l'article 13 de la loi du , f'-juml878 sur la caisse des écoles, j'ai l'honneur de vous présenter, au nom de M. le ministre des finances, de M. le ministre de l'intédeur et au mien, l'ensemble des opérations effectuées par la caisse des écoles et par le département de l'instruction publique dans le cours de l'année 1879. (Tableaux Nos 1 et 2 (1) Annexés au présent rapport.) , ,La loi qui a institué la caisse pour la construction des écoles a fixé à 5 années la durée de ses opérations. Au commescement d'une troisième année d'exercice,.il m'a paru nécessaire de prescrire une enquête sur ce qui a été ait et SUr ce qui reste à faire pour compléter 0S installations scolaires. Les résultats de cette enquête sont consignés dans les tableaux ïllfUciaprèa....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • judith gautier
  • taine
  • paris
  • france
  • ea
  • migé
  • yonne
  • ruinas
  • afrique
  • école de filles
  • écoles de garçons
  • département de l'instruction publique
  • république française
  • m. j