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Journal officiel de la République française, 17 juillet 1873

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Journal officiel de la République française
17 juillet 1873


Extrait du journal

numéro du journal le Réveil de l'Ardèche du 25 octobre 1872, publié ou fait publier une lettre écrite par des forçats du bagne de Toulon, traitant, de matières politiques ou d'économie sociale, commençant par ces mots : « Le gouvernement de Versailles a voulu nous flétrir.» et finissant par ceux-ci : « Nous allons retrouver nos frères qui nous ont précédés, et nous leur dirons aussi qu'en France on pense à nous, et que l'on veille au salut de la République ! », ont été condamnés solidairement, savoir : Boulon, à 1,000 fr. d'amende; Lépice, à 2,000 fr....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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