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Journal officiel de la République française, 18 juillet 1872

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Journal officiel de la République française
18 juillet 1872


Extrait du journal

Le.Président de la République française, Sur la proposition du ministre de 1 intérieur; Vu l'article 24 de la loi du 10 août 1871, Décrète : Art. 1er. Le conseil général du département des Pyrénées-Orientales est convoqué pour le 25 juillet courant, à l'effet de délibérer sur deux projets relatifs, le premier à la construction d'une école normale primaire, le second aux offres à faire en vue de l'établissement à Perpignan d'une brigade d'artillerie et d'un polygone, ainsi que sur les autres affaires urgentes qui pourraient lui être soumises....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • a. thiers
  • victor lefranc
  • dour
  • paul de rèmusat
  • b. teisserenc
  • edou
  • bénazé
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  • bainier
  • versailles
  • montrevault
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