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Journal officiel de la République française, 18 novembre 1936

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Journal officiel de la République française
18 novembre 1936


Extrait du journal

D É B.&~r s ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE - COMPTB CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris. UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS — COMPTE CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris. — ————— ————— France, Colonies et pays de protectorat français 150 Ir. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr. tt ( Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 Il 90 » 450 » 230 » 120 » Étranger.. J Autres pays 365 » 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • paris
  • france
  • paris 7
  • indochine
  • loire
  • sénat
  • dernière bande
  • ministère de la justice
  • ministère de l'intérieur
  • ministère des finances
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  • institut national agronomique
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  • ministère de la santé