Extrait du journal

Attendu le décès de M. d'Auberjon, député du département de la Haute-Garonne; de M. Dorian, député du département de la Loire; de M. Moulin, député du département du Puyde-Dôme ; Vu l'extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale, en date du 27 juin dernier, duquel il résulte que l'élection de M. Turigny, député du département de la Nièvre, a été annulée dans cette séance, Décrète : Art. 1er. Les électeurs des départements de la Haute-Garonne, de la Loire, du Puy-déDôme et de la Nièvre sont convoqués pour le dimanche, 12 octobre prochain, à l'effet de pourvoir au siège de député à l'Assemblée nationale, vacant dans chacun de ces départements....