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Journal officiel de la République française, 18 septembre 1942

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Journal officiel de la République française
18 septembre 1942


Extrait du journal

Art. 1er. — Jusqu'à la cessation des bas.. tilités, tout fonctionnaire eu agent bénéficiaire des dispositions de l'article 3 de la. loi du 5 octobre 1940 relative aux mises à la retraite des fonctionnaires et agents , coloniaux -tributaires de la caisse des retraites de l'Algérie, peut être maintenu en activité au delà de la période de trois ans précédemment fixée par cet article," soit qu'il se trouve effectivement en position d'activité, soit qu'à l'expiration de ladite période il ait été requis dans les conditions fixées par la loi du il juillet 1938, étendue à l'Algérie par décret du 24 septembre 1938....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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