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Journal officiel de la République française, 19 janvier 1872

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Journal officiel de la République française
19 janvier 1872


Extrait du journal

Yersailles, 78 janvier 1872 L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Est validée la délibération, en date du 25 octobre 1870t par laquelle le conseil général de l'Aube a demandé que le département fût autorisé à emprunter une somme de neuf cent mille francs (900,000 fr.) pour concourir à la défense nationale et à s'imposer extraordinairement, en 1871, quatre centimes quarante quatre centièmes additionnels au principal des quatre contributions dirèctes pour en affecter le produit au remboursement de cet emprunt et à d'autres dépenses d'intérêt départemental....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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