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Journal officiel de la République française, 19 septembre 1876

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Journal officiel de la République française
19 septembre 1876


Extrait du journal

Le Président de la République française, Vu les décrets des 5 avril, 2 juillet 1870 et 30 décembre 1871, concernant l'institution d'une commission supérieure chargée de proposer les différentes mesures relatives aux expositions internationales ; , Vu le décret du 26 mars 1876 ; Vu les décrets des 4 et 13 avril 1876, instituant à Paris, en 1878, une exposition universelle de l'agriculture, de l'industrie et des beaux arts ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Décrète :...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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