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Journal officiel de la République française, 20 décembre 1876

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Journal officiel de la République française
20 décembre 1876


Extrait du journal

s Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871; Attendu le décès de II. Delavau, membre du conseil général du département de l'Indre pour le- canton de La Châtre ; !\' D' i * i # Décrète : ,.,'" , < Art. 1er. - Les électeurs du canton de La Châtre (ladre) sont convoqués pour le dimanche 7 janvier prochain, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général. --, J0 Art. 2. — Les maires -des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications. b Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de Vexécutftm du présent décret....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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