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Journal officiel de la République française, 20 novembre 1871

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Journal officiel de la République française
20 novembre 1871


Extrait du journal

Ces services réunis constitueraient trois directions. Une quatrième direction comprendrait l'administration des établissements pénitentiaires dont dépendent aujourd'hui nonseulement les maisons centrales, mais aussi les maisons départementales d'arrêt, les établissements d'éducation correctionnelle, etc. Je proposerai d'ériger également en direction le service annexe des affaires civiles de l'Algérie, payé sur le budget spécial de la colonie. Ce service constituait déjà une direction au ministère de la guerre. Il y aurait donc au ministère de l'intérieur cinq directions....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • voltaire
  • versailles
  • algérie
  • maroc
  • péré
  • république française