Extrait du journal

Le-Gouvernement da la défense nationale décrète : Art. 1er. Est autorisée, vu l'urgence, sans qu'il soit besoin d'observer les formalités ordinaires, la constitution d'une société d'assurances mutuelles, mobilières et immobilières, contre les pertes matérielles causées par le siége de Paris, conformément aux statuts joints au présent décret. Art. 2. En conséquence, ces statuts auront force obligatoire à l'égard des intéressés, spécialement la disposition de l'article 6, d'après laquelle le recouvrement des cotisations sera garanti par un privilège sur les objets assurés....