Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, D'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie ; Vu l'article 2.8 du décret du 27 octobre 1858; Vu klloi du 22 novembre 1872 ; Vu la délibération en date du 7 janvier 1873, par laquelle le conseil général du département d'Alger proteste contre l'intervention des assesseurs musulmans dans l'opération de la vérification des' pouvoirs, « comme portant une atteinte outrageante au suffrage universel et blessant la dignité des citoyens français, et néanmoins, pour déjouer les efforts qui tendraient à affaiblir la colonisation, en cherchant à la diviser, déclare en être réduit à subir leur vote, comme contraint et forcé J; Considérant que dans cette délibération, le conseil général a dépassé les limites de ses attributions ;...