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Journal officiel de la République française, 21 juin 1871

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Journal officiel de la République française
21 juin 1871


Extrait du journal

L'Assemblée nationale a adopté, le président du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Sont 'électeurs et éligibles, sans condition de temps de résidence dans le nouveau domicile qu'ils ont choisi ou choisiront en France, les citoyens français, qui, conformément à l'article 2 du traité du 10 mai 1871, ont opté ou opteront pour la nationalité française, à la charge par eux ae faire, à la mairie de leur nouvelle résidence, leur, déclaration constatant leur volonté d'y fixer leur domicile, et d'y réclamer leur inscription sur les listes électorales....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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