Extrait du journal

Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la demande présentée par le préfet de l'Eure à l'effet d'obtenir pour le département l'autorhation d'établir dans l'arrondissement dss Andelys un réseau de voies ferrées à traction de chevaux ou de locomotives, sur plusieurs voies dépendant tant de la grande voirie que de la voirie vicinale, communale et urbaine ; Vu l'avant-projet dressé par les ingénieurs, notamment le plan et le cahier des charges visés par l'ingénieur en chef le 28 mai 1876 ; Vu les pièces de l'enquête ouverte en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841, et i 18!il, et dans la forme prescrite par l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834 ; Vu notamment le procès-verbal de la commission d'enquête, en date du 20 juyi 1876 ; Vu les délibérations du conseil général de l'Eure, et notamment celle du 26 avril 1876; Vu les délibérations du conseil municipal des Andelys, notamment celle du 8 juin 1876; Vu les délibérations des autres communes intéressées; Vu les lettres du préfet des 21 avril 1875, 6 janvier, 1er avril et 12 juillet 1876;, Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 1876; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 8 octobre 1874, 3 juin *875, 14 février et 24juillet 1876, Vu la loi du 3 mai 1841, Le conseil d'Etat, entendu, Décrète : Art. 1er. — Est d'éclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à...