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Journal officiel de la République française, 22 novembre 1874

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Journal officiel de la République française
22 novembre 1874


Extrait du journal

C'est pour répondre à ces nécessités nouvelles et pour rendre à des gens méritants les avantages de l'état militaire, qu'après avoir pris l'avis du conseil d'amirauté, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le décret cijoint. Cet acte licencie les escouades de gabiers de port et de gardiens de vaisseaux et les réorganise en un corps unique qui prendra la dénomination de marins vétérans, et sera directement assimilé aux équipages de la flotte. Il conserve, d'ailleurs, toutes les règles de recrutement, d'allocations de solde, d'administration, etc., actuellement en vigueur, et qui peuvent s'appliquer parfaitement au nouveau corps dont la création vous est proposée....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • montaignac
  • voltaire
  • paris
  • neubourg
  • saussay
  • versailles
  • republique française
  • république française