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Journal officiel de la République française, 22 septembre 1873

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Journal officiel de la République française
22 septembre 1873


Extrait du journal

Cortès. — M. Morayta appuie la proposition de suspendre les séances des cortès jusqu'au 3 février,-a partir du lendemain de l'adoption de cette proposition, et chargeant le bureau de l'assemblée des fonctions de commission permanente. Cette proposition est prise en considération par 91 voix contre 53 ; une motion de ne pas délibérer sur ce sujet est rejetée pai 100 voix contre 51. Une proposition ajournant la suspension des séances après le vote de la constitution est rejetée par 99 voix contre 52....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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