Extrait du journal

Le maréchal de France, commandant en ehef l'armée de Paris, Vu la loi du 9 août 1849 sur l'état de siege, Arrête: Article 1er. A partir de ce jour, les fabricants, les marchands et les détenteurs des armes, munitions et ustensiles de chasse et de luxe, sont autorisés à les expédier, importer et exporter, en se-conformant aux lois en vigueur et aux prescriptions ci-après : Art. 2. Toute expédition ou réception donne lieu à une déclaration, faite devant le commissaire de police du quartier, signée de l'expéditeur ou destinataire, et énonçant la nature et le nombre des objets, avec les nom et adresse du destinataire ou expéditeur....