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Journal officiel de la République française, 23 juin 1878

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Journal officiel de la République française
23 juin 1878


Extrait du journal

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. - Le département de l'Aisne est au crise, sur la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, deux centimes (0 fr. 02) pendant deux ans, à partir de 1879, et un centime (0 fr. 01) en 1881, dont le produit sera consacré à la construction des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Quentin à Vélu-Bertincourt et de Crécy-Mortier à la Fère....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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