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Journal officiel de la République française, 24 août 1873

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Journal officiel de la République française
24 août 1873


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu la loi du 19 ventôse an XI, relative à l'enseignement de la médecine ; Vu le titre III de la loi du 21 germinal an XI, relatif au mode de réception des pharmaciens ; l'article 188 du décret du 15 novembre Vu l'article tSS du décret du i5 novembre 1811 ; Vu les articles 55 et 61 de l'ordonnance du 17 février 1815; Vu l'article 85 de la loi du 15 mars 1850; Vu l'article 14 de la loi du 14 juin 1854; Vu le titre III du règlement d'administration publique du 22 août 1854 et spécialement la disposition de l'article 19, portant que les officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et herboristes de 28 classe, qui veulent exercer dans un autre département que celui pour lequel ils ont été reçus, doivent subir de nouveaux examens et obtenir un nouveau certificat d'aptitude ; Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique ; Vu l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique dans sa séance du 21 juin 1873; Le conseil d'Etat entendu,...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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