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Journal officiel de la République française, 24 août 1876

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Journal officiel de la République française
24 août 1876


Extrait du journal

Art. 3. — Le ministre des finances est autorisé à disposer, pour les besoins du service de trésorerie, des ii5 millions dont il est question à l'article 2 ci-dessus, jusqu'au moment où le remboursement devra en être fait à la Banque de France, sans qu'il soit rien changé aux conditions de remboursement, telles qu'elles ont été déterminées par le traité du G mai 1875. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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