Extrait du journal

Art. 8. — Les paragraphes 1 et 3 de l'article 8 de la loi du 30 décembre 1873, sont remplacée par les dispositions suivantes : 1er. Les savons employés à la préparation, au dégraissage, à la teinture et au blanchiment des soies, des laines, des cotons, des fils et autres matières textiles à l'état brut ou à l'état de tissus n'ayant pas encore reçu le dernier apprêt que comporte leur fabrication, pourront être livrés avec décharge de droits si remploi en est suffisamment justifié. Cette justification résultera de l'exercice des fabriques qui réclameront le bénéfice de cette exemption. Les frais de ces exercices seront à leur charge....