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Extrait du journal
Art. 3. — Après l'expiration (lu délai d'un an imparti aux femmes étrangères qui font l'objet .de la présente loi, pour souscrire la déclaration acquisitive de hl. nationalité française, les intéressées POUTront être, relevées par décision du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, de la déchéance encourue, si elles "établissent qu'en raison des circonstances, elles ont été hors (l'état de procéder dans le délai prévu aux formalités prescrites par ïa loi.... ~...Espace abonnés
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