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Journal officiel de la République française, 25 septembre 1871

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Journal officiel de la République française
25 septembre 1871


Extrait du journal

- Le Président de la République française, „ Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu la loi du 28 ventôse an IX, le décret du 23 septembre 1815, la loi du 30 juillet 1821 et le décret réglementaire sur l'organisation des chambres de commerce du 3 septembre 1851 ; Vu la demande de la chambre consultative des arts et manufactures de Castres, tendant à obtenir sa transformation en chambre de commerce; La commission provisoire chargée de reirplacer le conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. tel'. Il est créé une chambre de commerce à Castres (Tarn)....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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