PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 25 septembre 1873

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
25 septembre 1873


Extrait du journal

Monsieur le ministre, J'ai l'honneur de vous soumettre le tableau de la situation financière des communes dressé, pour l'année 1871, en exécution de la décision ministérielle du 24 août 1872. A mon graad regret, il ne m'a pas été possible d'y comprendre le département de la Seine; des difficultés que les événements expliquent n'ont pas permis a l'administration préfectorale de reconstituer encore la comptabilité définitive de ses communes, et, pour satisfaire à vos intentions, je devais ne pas retarder davantage la publication de ce rapport....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • philebert
  • colomb
  • obry
  • simon
  • demaeght
  • simonnot
  • de la rochelambert
  • bernard
  • escande
  • castaing
  • paris
  • versailles
  • meuse
  • afrique
  • ligny
  • république française