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Journal officiel de la République française, 26 septembre 1872

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Journal officiel de la République française
26 septembre 1872


Extrait du journal

chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin suivant ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir aux vacances existant dans l'Assemblée nationale, par suite des décès survenus et des démissions données depuis le 15 mai dernier, Décrète : Art. 1er. Les électeurs des départements d'Alger, du Calvados, de la Gironde, d'Indreet-Loire, du Morbihan, de l'Oise et des Vosges sont convoqués pour le dimanche 20 octobre prochain, à l'effet de pourvoir au siège de député, vacant dans chacun de ces départements....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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