PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 27 juin 1878

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
27 juin 1878


Extrait du journal

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : * Art. 1er. — Le département du Puy-deDôme est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent (5 p. 100) une somme de deux millions de francs (2,000,000 fr.), qui devra être remboursée dans un délai ne pouvant excéder vingt ans, à partir de 1878 Cette somme sera appliquée au remboursement des emprunts contractés en vertu du décret du 2 novembre 1870 et de la loi du 2 août 1875, et, pour le surplus, aux travaux des chemins vicinaux....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • voltaire
  • paris
  • bordeaux
  • japon
  • pas
  • sénat
  • république française
  • école spéciale