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Journal officiel de la République française, 28 février 1873

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Journal officiel de la République française
28 février 1873


Extrait du journal

« Mon cher comte Andrassy, j'ai décidé de convoquer pour le 2 avril de cette année, par les deux lettres dont les copies sont ci-jointes, la délégation à nommer par le reichsrath, conformément à la loi du 21 décembre 1867 pour l'année 1873 et la délégation à nommer par le parlement hongrois conformément à l'article 12 de la loi de 1867 pour l'année 1873, en vue du traitement des affaires communes, et je vous invite à prendre les dispositions nécessaires. La même communication a été faite par lettre impériale à M. le prince Auersperg et au président du conseil hongrois M. de Szlavy, qui sont invités en même temps à prendre les mesures nécessaires en vue de l'élection et de la convocation des membres des délégations....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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