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Journal officiel de la République française, 28 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
28 septembre 1870


Extrait du journal

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE. — Décrets : constituant une commisssion des subsistances; — ordonnant l'institution de cours martiales dans les lieux y désignés; — faisant juger, pendant la durée du siège, les crimes et délits commis par les gardes nationaux, par des conseils de guerre, dits de la garde nationale ; — nommant le commandant du corps des éclaireurs de la garde nationale; — ndmettant le directeur de l'administration générale de l'assistance publique à faire valoir ses droits à la retraito;-,nommant : le directeur de l'établissement des Quinze-Vingts ; — un membre adjoint à la commission de la boulangerie; — supprimant les fonctions d'inspecteur des beaux-arts attaché au service d'architecture de l'Hôtel de ville....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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