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Journal officiel de la République française, 29 juillet 1938

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Journal officiel de la République française
29 juillet 1938


Extrait du journal

DÉ B A«rs 1 ABONNEMENTS 1 LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE ABONNEMENTS LOIS SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS - COMPTE CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris. — UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS Prance, Colonies et pays de protectorat français. 230 fr. 120 fr. 65 fr. 60 fr. 375 fr. 190 fr. 100 fr. Stranepp S Pays accordant 50 ° o sur les tarifs postaux.. 365 » 200 » 110 » 125 » 605 » 305 » 155 » Autres pays. 490 » 260 Il 135 Il 195 Il 845 Il 415 » 215 *...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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