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Journal officiel de la République française, 30 juin 1873

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Journal officiel de la République française
30 juin 1873


Extrait du journal

Vu notamment l'article 4 de ce décret, lequel est ainsi conçu : « Dans le cas où, par suite des stipulations résultant du traité avec la compagnie des chemins de fer .de l'Est, le département recevrait l'excédant des recettes sur les dépenses, l'État sera admis aa partage proportionnellement au montant de ses subventions ; » Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, comme chemin de fer d'intérêt local, d'un prolongement du chemin de fer susmentionné d'Amagne à Vouziers jusqu'à la limite du département de la Meuse, près et au-delà d'Aprement;...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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