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Journal officiel de la République française, 31 août 1875

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Journal officiel de la République française
31 août 1875


Extrait du journal

Art. 2. — La ville d'Angers est autorisée à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra, tous frais compris, dépasser 5 1/2 p. 100 : 1° Une somme de six cent soixante-quinze mille francs (675,000 fr.) remboursable en neuf ans à partir, de 1882 et destinée à l'exécution des engagements qu'elle a contractés sous la forme de subsides pour l'extension du casernement ; 28 Une somme de un million trois cent vingt-cinq mille francs (1,325,000 fr.) sous forme d'avance, applicable à la même dépense et qui lui sera remboursée par l'Etat aux conditions ci-après déterminées....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • félix voisin
  • duchatel
  • gaudens
  • angers
  • jura
  • paris
  • nièvre
  • issoudun
  • indre
  • yonne
  • decize
  • isère
  • cosne
  • assemblée nationale
  • bourgoin
  • republique française